S. 2-224 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux
Anne-Marie Lizin    Nathalie de T' Serclaes    Magdeleine Willame-Boonen   

élection
égalité homme-femme
candidat
suppléant
élection locale
élection européenne
élection nationale
élection régionale
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-224/1 2-224/1 (PDF) Proposition de loi 13/12/1999
2-224/2 2-224/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/2/2002
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/1999   Dépôt Doc. 2-224/1 2-224/1 (PDF)
20/1/2000   Prise en considération
20/1/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
28/2/2002   Inscription ordre du jour
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
20/1/2000   Envoi en commission
26/1/2000   Inscription ordre du jour
26/1/2000   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
26/1/2000   Exposé introductif
26/1/2000   Demande d'avis interne: Renouveau politique
8/2/2000   Inscription ordre du jour
8/2/2000   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Magdeleine Willame-Boonen
8/2/2000   Retrait de la demande d'avis interne
8/2/2000   Ordre des travaux
15/2/2000   Inscription ordre du jour
15/2/2000   Examen
15/2/2000   Demande d'avis interne
la commission souhaite que l'avis juridique des services du Sénat soit recueilli
22/2/2000   Inscription ordre du jour
22/2/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi; de Mmes Valérie Verzele et Carine Joly, conseillères adjointes au Service de l'égalité des chances du Ministère de l'Emploi et du Travail, sur leur étude "La représentation des femmes en politique après les élections du 13 juin 1999"
22/2/2000   Echange de vues
29/2/2000   Inscription ordre du jour
29/2/2000   Reportée
5/4/2000   Inscription ordre du jour
5/4/2000   Reportée
3/5/2000   Inscription ordre du jour
3/5/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
3/5/2000   Echange de vues
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Echange de vues
avec Mme Monica Glineur du cabinet de vice-première ministre et ministre de l'Emploi
19/2/2002   Inscription ordre du jour
19/2/2002   Devenue sans objet
à la suite de l'adoption du projet de loi n° 2-1023/1
7/3/2002   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Sans objet 26/1/2000, 8/2/2000, 15/2/2000, 22/2/2000, 3/5/2000, 4/7/2000