S. 2-209 Fiche du dossier                  

Proposition de loi créant un Fonds fiscal pour la paix
Michiel Maertens   

maintien de la paix
impôt sur le revenu
désarmement
pacifisme
droits de l'homme
paix
déclaration d'impôt
objection de conscience

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-209/1 2-209/1 (PDF) Proposition de loi 30/11/1999
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/11/1999   Dépôt Doc. 2-209/1 2-209/1 (PDF)
24/2/2000   Prise en considération
24/2/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
24/2/2000   Envoi en commission
15/3/2000   Inscription ordre du jour
15/3/2000   Déclaration de retrait de la proposition de loi
L'auteur déclare avoir l'intention de retirer la proposition de loi
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen