S. 2-175 Fiche du dossier Ch. 50-342

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Gouvernement G. Verhofstadt I  

accord de coopération (UE)
assistance mutuelle
ratification d'accord
Turkménistan
coopération douanière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-175/1 2-175/1 (PDF) Projet de loi 22/11/1999
2-175/2 2-175/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 7/12/1999
2-175/3 2-175/3 (PDF) Texte adopté par la commission 7/12/1999
Ch. 50-342/1 Projet transmis par le Sénat 21/12/1999
Ch. 50-342/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/1/2000
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/11/1999   Dépôt Doc. 2-175/1 2-175/1 (PDF)
22/11/1999   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
9/12/1999   Inscription ordre du jour
15/12/1999   Discussion générale Ann. 2-17 Ann. 2-17 (PDF)
15/12/1999   Discussion des articles Ann. 2-17 Ann. 2-17 (PDF)
16/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o1) Ann. 2-18 Ann. 2-18 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
22/11/1999   Envoi en commission
2/12/1999   Inscription ordre du jour
2/12/1999   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
2/12/1999   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2/12/1999   Examen
7/12/1999   Inscription ordre du jour
7/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
7/12/1999   Adoption sans amendement
7/12/1999   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 2-175/2 2-175/2 (PDF)
7/12/1999   Texte adopté Doc. 2-175/3 2-175/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
16/12/1999   Transmission Doc. Ch. 50-342/1
20/1/2000   Examen
Annales n° 36, p. 30-31
20/1/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+136/-0/o1)
Annales n° 36, p. 51 		Doc. Ch. 50-342/2
20/1/2000   Adoption sans amendement
20/1/2000   Soumission par Chambre pour sanction
10/2/2000   Sanction et promulgation
22/5/2003   Publication (28091-28128)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 15/12/1999, 16/12/1999
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 2/12/1999, 7/12/1999
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 20/1/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/2/2000 22/5/2003, page 28091-28128