S. 2-1610 Fiche du dossier                  

Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins"
Sabine de Bethune   

égalité homme-femme
congé de paternité
congé parental
politique familiale
personnel infirmier
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1610/1 2-1610/1 (PDF) Proposition de loi 9/4/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/4/2003   Dépôt Doc. 2-1610/1 2-1610/1 (PDF)
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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