S. 2-1564 Fiche du dossier Ch. 50-2238

Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires
Gouvernement G. Verhofstadt I  

gestion des déchets
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
approvisionnement énergétique
énergie électrique
déclassement de centrale
déchet radioactif
politique énergétique
combustible nucléaire
énergie nucléaire
réserve comptable
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2238/1 Projet de loi 22/1/2003
Ch. 50-2238/2 Amendement 19/3/2003
Ch. 50-2238/3 Rapport fait au nom de la commission 24/3/2003
Ch. 50-2238/4 Texte corrigé par la commission 24/3/2003
Ch. 50-2238/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 27/3/2003
2-1564/1 2-1564/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 1/4/2003
2-1564/2 2-1564/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 2/4/2003
2-1564/3 2-1564/3 (PDF) Décision de ne pas amender 4/4/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
22/1/2003   Dépôt Doc. Ch. 50-2238/1
24/3/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-2238/3
27/3/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 345, p. 62
27/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+124/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 345, p. 13-14 		Doc. Ch. 50-2238/5
27/3/2003   Adoption sans amendement
27/2/2003   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/51 2-82/51 (PDF)
27/2/2003   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/51 2-82/51 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
28/3/2003   Transmission au Sénat pour la première fois
1/4/2003   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-1564/1 2-1564/1 (PDF)
1/4/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
3/4/2003   Inscription ordre du jour
4/4/2003   Discussion générale Ann. 2-288 Ann. 2-288 (PDF)
4/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+65/-0/o0) Ann. 2-288 Ann. 2-288 (PDF)
Doc. 2-1564/3 2-1564/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
1/4/2003   Envoi en commission
2/4/2003   Inscription ordre du jour
2/4/2003   Désignation rapporteur(s): Michel Guilbert
2/4/2003   Examen
2/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
2/4/2003   Adoption sans amendement
2/4/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1564/2 2-1564/2 (PDF)
4/4/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
8/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
11/4/2003   Sanction et promulgation
15/7/2003   Publication (37954-37961)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 27/3/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 4/4/2003
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 2/4/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 29/3/2003 5 2/4/2003
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 2/4/2003 30 1/5/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/4/2003 15/7/2003, page 37954-37961