S. 2-156 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur
Philippe Mahoux   

maladie chronique
établissement hospitalier
personnel infirmier
médecine
thérapeutique
profession paramédicale
médecin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-156/1 2-156/1 (PDF) Proposition de loi 16/11/1999
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/1999   Dépôt Doc. 2-156/1 2-156/1 (PDF)
20/1/2000   Prise en considération
20/1/2000   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
20/1/2000   Envoi en commission
18/10/2000   Inscription ordre du jour
18/10/2000   Reportée
25/10/2000   Inscription ordre du jour
25/10/2000   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
8/11/2000   Inscription ordre du jour
8/11/2000   Non traité
21/3/2001   Inscription ordre du jour
21/3/2001   Echange de vues
avec M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 25/10/2000, 21/3/2001