S. 2-1490 Fiche du dossier Ch. 50-2395

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001
Gouvernement G. Verhofstadt I  

investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise
promotion des investissements
Zambie
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1490/1 2-1490/1 (PDF) Projet de loi 19/2/2003
2-1490/2 2-1490/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/3/2003
Ch. 50-2395/1 Projet transmis par le Sénat 24/3/2003
Ch. 50-2395/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/4/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2003   Dépôt Doc. 2-1490/1 2-1490/1 (PDF)
19/2/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
13/3/2003   Inscription ordre du jour
20/3/2003   Discussion générale Ann. 2-277 Ann. 2-277 (PDF)
20/3/2003   Discussion des articles Ann. 2-277 Ann. 2-277 (PDF)
20/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) Ann. 2-277 Ann. 2-277 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/2/2003   Envoi en commission
13/3/2003   Inscription ordre du jour
13/3/2003   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
13/3/2003   Examen
13/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
13/3/2003   Adoption sans amendement
13/3/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1490/2 2-1490/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
20/3/2003   Transmission Doc. Ch. 50-2395/1
26/3/2003   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 831
3/4/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 356, p. 25-28
3/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-1/o2)
Compte rendu intégral n° 356, p. 66-67
Doc. Ch. 50-2395/2
3/4/2003   Adoption sans amendement
3/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
13/5/2003   Sanction et promulgation
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sanctionné et promulgué  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 20/3/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 13/3/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 3/4/2003