S. 2-145 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Georges Dallemagne   

Organisation mondiale du commerce
économie internationale
résolution du Parlement
mondialisation
commerce international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-145/1 2-145/1 (PDF) Proposition de résolution 3/11/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/11/1999   Dépôt Doc. 2-145/1 2-145/1 (PDF)
10/11/1999   Prise en considération
10/11/1999   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
10/11/1999   Envoi en commission
16/11/1999   Inscription ordre du jour
16/11/1999   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
16/11/1999   Examen
7/12/1999   Inscription ordre du jour
7/12/1999   Reportée
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen 16/11/1999