S. 2-1423 Fiche du dossier Ch. 50-2282

Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération UE-OTAN
Chypre
Proche et Moyen-Orient
réunion au sommet
Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
élargissement de l'UE
Bulgarie
Roumanie
Turquie
adhésion à l'Union européenne
principe de subsidiarité
sécurité maritime
transport maritime
fonctionnement institutionnel
Union européenne
approfondissement de l'Union européenne
politique étrangère et de sécurité commune
OTAN
conférence intergouvernementale (UE)
convention intergouvernementale (UE)
politique agricole commune
Iraq
emploi des langues
mission militaire de l'UE
question de Chypre
paiements directs UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1423/1 2-1423/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 31/1/2003
Ch. 50-2282/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 31/1/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/12/2002   Dépôt Doc. 2-1423/1 2-1423/1 (PDF)
10/12/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/12/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
10/12/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2282/1
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/12/2002   Envoi à une autre commission
10/12/2002   Inscription ordre du jour
10/12/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
10/12/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
18/12/2002   Inscription ordre du jour
18/12/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
18/12/2002   Fin d'examen
31/1/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/12/2002, 18/12/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé