S. 2-1405 Fiche du dossier Ch. 50-2116

Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale
Gouvernement G. Verhofstadt I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2116/1 Projet de loi 12/11/2002
Ch. 50-2116/2 Amendement 18/11/2002
Ch. 50-2116/3 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2002
Ch. 50-2116/4 Texte adopté par la commission 12/12/2002
Ch. 50-2116/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2002
2-1405/1 2-1405/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 9/1/2003
2-1405/2 2-1405/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/2/2003
2-1405/3 2-1405/3 (PDF) Décision de ne pas amender 6/2/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
12/11/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2116/1
12/12/2002   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-2115/3
17/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 303, p. 1-3
18/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 306, p. 31
Doc. Ch. 50-2116/5
18/12/2002   Adoption avec amendement en commission
28/11/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/44 2-82/44 (PDF)
28/11/2002   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/44 2-82/44 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
9/1/2003   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin de Greffe n° 264.
Doc. 2-1405/1 2-1405/1 (PDF)
9/1/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
30/1/2003   Inscription ordre du jour
6/2/2003   Discussion générale Ann. 2-266 Ann. 2-266 (PDF)
6/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o1) Ann. 2-267 Ann. 2-267 (PDF)
Doc. 2-1405/3 2-1405/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
9/1/2003   Envoi en commission
29/1/2003   Inscription ordre du jour
29/1/2003   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
29/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+12/-0/o0)
29/1/2003   Adoption sans amendement
4/2/2003   Inscription ordre du jour
4/2/2003   Lecture du rapport
approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-1405/2 2-1405/2 (PDF)
6/2/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
13/2/2003   Soumission par Chambre pour sanction
24/2/2003   Sanction et promulgation
2/4/2003   Publication (16646-16649)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/12/2002, 18/12/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 6/2/2003
Commission: Affaires sociales
Non amendé 29/1/2003, 4/2/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 20/12/2002 5 9/1/2003
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin de Greffe n° 264.
Délai d'examen (S1) 10/1/2003 30 10/2/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/2/2003 2/4/2003 , page 16646-16649

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