S. 2-1375 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau
Philippe Mahoux    Jean-François Istasse   

bureau du Parlement
extrême-droite
groupe politique
règlement du Parlement
droits de l'homme
parti extrémiste

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1375/1 2-1375/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 4/12/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2002   Dépôt Doc. 2-1375/1 2-1375/1 (PDF)
5/12/2002   Prise en considération
5/12/2002   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
5/12/2002   Envoi au Bureau
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau