S. 2-1282 Fiche du dossier Ch. 50-1807

Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen
Hugo Coveliers   Claude Eerdekens   Daniel Bacquelaine   Dirk Van der Maelen   Muriel Gerkens   Jef Tavernier  

élection européenne
candidat
suppléant
égalité homme-femme
financement électoral
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1807/1 Proposition de loi 14/5/2002
Ch. 50-1807/2 Avis du Conseil d'Etat 29/5/2002
Ch. 50-1807/3 Amendements 8/7/2002
Ch. 50-1807/4 Rapport fait au nom de la commission 15/7/2002
Ch. 50-1807/5 Texte adopté par la commission 15/7/2002
Ch. 50-1807/6 Doit être considére comme non existant 14/9/2002
Ch. 50-1807/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 25/9/2002
2-1282/1 2-1282/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 22/10/2002
2-1282/2 2-1282/2 (PDF) Amendements 12/11/2002
2-1282/3 2-1282/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/11/2002
2-1282/4 2-1282/4 (PDF) Texte amendé par la commission 21/11/2002
2-1282/5 2-1282/5 (PDF) Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre 28/11/2002
Ch. 50-1807/8 Projet amendé par le Sénat 4/12/2002
Ch. 50-1807/9 Rapport fait au nom de la commission 23/1/2003
Ch. 50-1807/10 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/1/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/5/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1807/1
16/5/2002   Prise en considération
17/5/2002   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 231 (16/05/2002), p. 2-3
31/5/2002   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1807/2
15/7/2002   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 50-1806/8
18/7/2002   Report de la discussion (vote sur une motion)
Compte rendu intégral n° 259, p. 1-28
12/9/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 263, p. 4-37 + n° 264, p. 33-57 + n° 265, p. 1-41
13/9/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 266, p. 1-42 + n° 267, p. 1-42 + p. 62
25/9/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-52/o1)
Compte rendu intégral n° 269, p. 32-33 		Doc. Ch. 50-1807/7
25/9/2002   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
27/9/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
22/10/2002   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 198. 		Doc. 2-1282/1 2-1282/1 (PDF)
22/10/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
21/11/2002   Inscription ordre du jour
28/11/2002   Discussion générale Ann. 2-247 Ann. 2-247 (PDF)
28/11/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-17/o1) Ann. 2-247 Ann. 2-247 (PDF)
Doc. 2-1282/5 2-1282/5 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
22/10/2002   Envoi en commission
5/11/2002   Inscription ordre du jour
5/11/2002   Non traité
12/11/2002   Inscription ordre du jour
12/11/2002   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
12/11/2002   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-2/o0)
12/11/2002   Adoption avec amendement
21/11/2002   Inscription ordre du jour
21/11/2002   Approbation rapport
Le rpaport de M. Frans Lozie est approuvé à l'unanimité 		Doc. 2-1282/3 2-1282/3 (PDF)
21/11/2002   Texte adopté
texte amendé 		Doc. 2-1282/4 2-1282/4 (PDF)
  [C3] Examen par la Chambre
28/11/2002   Transmission Doc. Ch. 50-1807/8
23/1/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1807/9
30/1/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 319, p. 23
30/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-25/o8)
Compte rendu intégral n° 319, p. 45-46 		Ann. 2-265 Ann. 2-265 (PDF)
Doc. Ch. 50-1807/10
30/1/2003   Adoption sans amendement
30/1/2003   Soumission par Chambre pour sanction
11/3/2003   Sanction et promulgation
17/4/2003   Publication (19476-19485)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/9/2002, 13/9/2002, 25/9/2002
[S2] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 28/11/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Adopté avec amendement 12/11/2002, 21/11/2002
[C3] Examen par la Chambre
Non amendé 30/1/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 8/10/2002 15 22/10/2002
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 198. 		Délai d'examen (S1) 23/10/2002 60 15/1/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/3/2003 17/4/2003, page 19476-19485