S. 2-1277 Fiche du dossier Ch. 50-2041

Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police
commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

rapport d'activité
service secret
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
sûreté de l'Etat

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1277/1 2-1277/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 26/9/2002
2-1277/2 2-1277/2 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 26/9/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
26/9/2002   Dépôt Doc. 2-1277/1 2-1277/1 (PDF)
26/9/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
26/9/2002   Dépôt Doc. 2-1277/1 2-1277/1 (PDF)
26/9/2002   Fin d'examen
26/9/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé