S. 2-1275 Fiche du dossier                  

Droits des victimes
Groupe de travail "Droits des victimes" (Justice)  

aide aux victimes
procédure pénale
assurance
violence
police
audition publique
agression physique
Conseil supérieur de la Justice
peine de substitution
aide judiciaire
frais de justice
crime contre les personnes
criminalité
assurance responsabilité civile
victime
accès à la justice
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exécution de la peine
mariage forcé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1275/1 2-1275/1 (PDF) Rapport fait au nom du groupe de travail 13/3/2003
2-1275/2 2-1275/2 (PDF) Recommandations adoptées par la commission 25/3/2003
                                      
Chronologie
  [S1] Examen par le Sénat
16/7/2002   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Droits des victimes" (Justice)
19/7/2002   Dépôt Doc. 2-1275/1 2-1275/1 (PDF)
13/3/2003   Inscription ordre du jour
18/3/2003   Envoi en commission: Justice
20/3/2003   Inscription ordre du jour
26/3/2003   Discussion générale Ann. 2-278 Ann. 2-278 (PDF)
27/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 2-279 Ann. 2-279 (PDF)
  Groupe de travail "Droits des victimes" (Justice)
16/7/2002   Envoi en groupe de travail
16/7/2002   Désignation rapporteur(s): Meryem Kaçar, Myriam Vanlerberghe
19/9/2002   Inscription ordre du jour
19/9/2002   Audition Mme Karin Gérard, présidente des commissions d'Avis et d'Enquête réunie et francophone du Conseil supérieur de la Justice Mme Kristine Kloeck, présidente de la commission d'Avis et d'Enquête néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice
25/9/2002   Inscription ordre du jour
25/9/2002   Examen
2/10/2002   Inscription ordre du jour
2/10/2002   Examen du rapport du colloque
Examen du rapport du colloque sur "la situation actuelle et l'évolution des droits des victimes"
17/10/2002   Inscription ordre du jour
17/10/2002   Examen
24/10/2002   Inscription ordre du jour
24/10/2002   Examen
de la proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (doc. n° 2-385/1)
7/11/2002   Inscription ordre du jour
7/11/2002   Examen
de la proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (doc. n° 2-385/1)
7/11/2002   Ordre des travaux
agenda des visites sur le terrain
18/11/2002   Inscription ordre du jour
18/11/2002   Visite de la Maison de justice de Bruxelles
21/11/2002   Inscription ordre du jour
21/11/2002   Echange de vues
de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
21/11/2002   Audition de représentants de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
25/11/2002   Inscription ordre du jour
25/11/2002   Visite de la Maison de justice de Verviers
9/12/2002   Inscription ordre du jour
9/12/2002   Visite de l'asbl Aide sociale au justiciable de Liège
16/12/2002   Inscription ordre du jour
16/12/2002   Visite à Slachtofferhulp Vlaanderen à Louvain
8/1/2003   Inscription ordre du jour
8/1/2003   Audition de MM. Julien De Vogelaere et Herman Huvenne et Mme De Neef (police locale de Gand)
15/1/2003   Inscription ordre du jour
15/1/2003   Examen
24/1/2003   Inscription ordre du jour
24/1/2003   Préparation des conclusions du rapport
30/1/2003   Inscription ordre du jour
30/1/2003   Préparation des conclusions du rapport
Suite
6/2/2003   Inscription ordre du jour
6/2/2003   Préparation des conclusions du rapport
13/3/2003   Inscription ordre du jour
13/3/2003   Fin de la discussion
13/3/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (5 voix) 		Doc. 2-1275/1 2-1275/1 (PDF)
  Monocamérale Sénat
  Commission: Justice
18/3/2003   Envoi en commission
18/3/2003   Inscription ordre du jour
18/3/2003   Reporté
25/3/2003   Inscription ordre du jour
25/3/2003   Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
25/3/2003   Discussion du rapport fait au nom du groupe de travail "Droits des victimes"
25/3/2003   Adoption des recommandations complétées
à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 2-1275/2 2-1275/2 (PDF)
25/3/2003   Approbation du rapport du groupe de travail
à l'unanimité (9 voix)
25/3/2003   Confiance au rapporteur pour rapport oral
27/3/2003   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre de la Justice
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 16/7/2002, 26/3/2003, 27/3/2003
Groupe de travail "Droits des victimes" (Justice)
Examen terminé 16/7/2002, 19/9/2002, 25/9/2002, 17/10/2002, 24/10/2002, 7/11/2002, 21/11/2002, 8/1/2003, 15/1/2003, 13/3/2003
Commission: Justice
Examen terminé 25/3/2003