S. 2-1268 Fiche du dossier Ch. 50-2098

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000
Gouvernement G. Verhofstadt I  

convention ACP-UE
relation ACP-UE
ratification d'accord
accord de Cotonou

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1268/1 2-1268/1 (PDF) Projet de loi 5/9/2002
2-1268/2 2-1268/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/10/2002
Ch. 50-2098/1 Projet transmis par le Sénat 25/10/2002
Ch. 50-2098/2 Rapport fait au nom de la commission 14/11/2002
Ch. 50-2098/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/11/2002
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/9/2002   Dépôt Doc. 2-1268/1 2-1268/1 (PDF)
5/9/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
17/10/2002   Inscription ordre du jour
24/10/2002   Discussion générale Ann. 2-237 Ann. 2-237 (PDF)
24/10/2002   Discussion des articles Ann. 2-237 Ann. 2-237 (PDF)
24/10/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o6) Ann. 2-237 Ann. 2-237 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/9/2002   Envoi en commission
1/10/2002   Inscription ordre du jour
1/10/2002   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
1/10/2002   Reporté
15/10/2002   Inscription ordre du jour
15/10/2002   Examen
17/10/2002   Inscription ordre du jour
17/10/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
17/10/2002   Adoption sans amendement
17/10/2002   Confiance au rapporteur Doc. 2-1268/2 2-1268/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
25/10/2002   Transmission Doc. Ch. 50-2098/1
14/11/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-2098/2
21/11/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 283, p. 41-50
21/11/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-2/o2)
Compte rendu intégral n° 283, p. 73-74
Doc. Ch. 50-2098/3
21/11/2002   Adoption sans amendement
21/11/2002   Soumission par Chambre pour sanction
15/1/2003   Sanction et promulgation
28/3/2003   Publication (14932-15730)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 24/10/2002
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 1/10/2002, 15/10/2002, 17/10/2002
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 21/11/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/1/2003 28/3/2003, page 14932-15730