S. 2-121 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant
Sabine de Bethune    Anne-Marie Lizin    Kathy Lindekens    Clotilde Nyssens    Vincent Van Quickenborne   

droits de l'enfant
convention ONU
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-121/1 2-121/1 (PDF) Proposition de résolution 25/10/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/10/1999   Dépôt Doc. 2-121/1 2-121/1 (PDF)
18/11/1999   Prise en considération
18/11/1999   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/11/1999   Envoi en commission
11/1/2000   Inscription ordre du jour
11/1/2000   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen 11/1/2000

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