S. 2-1164 Fiche du dossier                  

Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail
Fatma Pehlivan   

égalité de traitement
égalité homme-femme
handicapé
migrant
ressortissant étranger
employeur
marché du travail
accès à l'emploi
bilan social
recrutement
facilités pour handicapés
intégration des handicapés
travailleur migrant
travailleur handicapé
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1164/1 2-1164/1 (PDF) Proposition de loi 24/5/2002
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/5/2002   Dépôt Doc. 2-1164/1 2-1164/1 (PDF)
30/5/2002   Prise en considération
30/5/2002   Envoi en commission: Affaires sociales
28/11/2002   Demande d'avis extérieur: Conseil national du Travail
  Commission: Affaires sociales
30/5/2002   Envoi en commission
20/11/2002   Inscription ordre du jour
20/11/2002   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
20/11/2002   Commission désire avis externe: Conseil national du Travail
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 20/11/2002

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