S. 2-1081 Fiche du dossier Ch. 50-1830

Le Conseil européen de Barcelone du 15 et 16 mars 2002
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1081/1 2-1081/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 14/5/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/3/2002   Dépôt Doc. 2-1081/1 2-1081/1 (PDF)
13/3/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/3/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
13/3/2002   Dépôt Doc. 2-1081/1 2-1081/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/3/2002   Envoi à une autre commission
13/3/2002   Inscription ordre du jour
13/3/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
13/3/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
19/3/2002   Inscription ordre du jour
19/3/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
19/3/2002   Fin d'examen
14/5/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/3/2002, 19/3/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé