S. 2-1052 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques
Magdeleine Willame-Boonen    Iris Van Riet    Sabine de Bethune    Anne-Marie Lizin    Christine Cornet d'Elzius    Marc Hordies    Fatma Pehlivan   

égalité homme-femme
réforme administrative
fonction publique
résolution du Parlement
administration publique
dépolitisation
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1052/1 2-1052/1 (PDF) Proposition de résolution 21/2/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/2/2002   Dépôt Doc. 2-1052/1 2-1052/1 (PDF)
21/2/2002   Prise en considération
21/2/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
21/2/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Envoyé en commission