S. 1-990 Fiche du dossier Ch. 49-1558

Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997)

financement des partis
financement électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-990/1 1-990/1 (PDF) Publication 18/5/1998
1-990/2 1-990/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 15/7/1998
                                      
Chronologie
  Divers
18/5/1998   Constitution dossier Doc. 1-990/1 1-990/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  

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