S. 1-951 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire
Armand De Decker    Stephan Goris    Leo Delcroix    Robert Urbain    Michel Foret   

Institut royal météorologique
musée
police
archives
armée
protection civile
aide au développement
bibliothèque
intégration sociale
force paramilitaire
service volontaire
travail non rémunéré
travail des jeunes
Observatoire royal de Belgique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-951/1 1-951/1 (PDF) Proposition de loi 8/4/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
8/4/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-951/1 1-951/1 (PDF)
14/5/1998   Inscription OJ pour prise en considération
14/5/1998   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
14/5/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé