S. 1-942 Fiche du dossier Ch. 49-1488

Projet de loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

victime de guerre
personnel militaire
prestation aux survivants
assurance d'invalidité
pension de réparation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1488/1 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 2/4/1998
1-942/1 1-942/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 3/4/1998
1-942/2 1-942/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/5/1998
1-942/3 1-942/3 (PDF) Texte adopté par la commission 28/5/1998
1-942/4 1-942/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 11/6/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
27/3/1998   Dépôt de projet
(projet scindé : voir 49-1213/5)
Doc. Ch. 49-1213/5
1/4/1998   Examen
(Annales n°. 236, p. 8335-8337)
2/4/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+131/-0/o11)
(Annales n°. 238, p. 8420)
Doc. Ch. 49-1488/1
2/4/1998   Adoption avec amendement
  [S2] Examen par le Sénat
3/4/1998   Transmission au Sénat Doc. 1-942/1 1-942/1 (PDF)
3/4/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
4/6/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
10/6/1998   Discussion générale Ann. 1-193 Ann. 1-193 (PDF)
10/6/1998   Discussion des articles Ann. 1-193 Ann. 1-193 (PDF)
11/6/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-196 Ann. 1-196 (PDF)
Doc. 1-942/4 1-942/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
3/4/1998   Envoi en commission
28/5/1998   Inscription ordre du jour commission
28/5/1998   Désignation rapporteur(s): Jacques Santkin
28/5/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-942/2 1-942/2 (PDF)
28/5/1998   Confiance au rapporteur
28/5/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-942/3 1-942/3 (PDF)
11/6/1998   Soumis par Sénat pour sanction
16/6/1998   Sanction et promulgation
11/8/1998   Publication (25662-25664)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 1/4/1998, 2/4/1998
[S2] Examen par le Sénat
Adopté sans modification 10/6/1998, 11/6/1998
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 28/5/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/6/1998 11/8/1998, page 25662-25664