S. 1-845 Fiche du dossier Ch. 49-1237

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions sur la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

mesure nationale d'exécution
biotechnologie
organisme génétiquement modifié
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1237/1 Projet de loi 16/10/1997
Ch. 49-1237/2 Amendement 2/12/1997
Ch. 49-1237/3 Rapport fait au nom de la commission 15/12/1997
Ch. 49-1237/4 Texte adopté par la commission 15/12/1997
1-845/1 1-845/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 16/1/1998
1-845/2 1-845/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/1998
1-845/3 1-845/3 (PDF) Texte adopté par la commission 11/2/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
16/10/1997   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1237/1
13/1/1998   Examen
(Annales n°. 212, p. 7559)
15/1/1998   Vote sur l'ensemble: amendé
Annales n° 215, p. 7670)
15/1/1998   Adoption avec amendement
  [S2] Examen par le Sénat
16/1/1998   Transmission au Sénat Doc. 1-845/1 1-845/1 (PDF)
16/1/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
12/2/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
17/2/1998   Discussion générale Ann. 1-165 Ann. 1-165 (PDF)
19/2/1998   Discussion des articles Ann. 1-167 Ann. 1-167 (PDF)
19/2/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-167 Ann. 1-167 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
16/1/1998   Envoi en commission
4/2/1998   Inscription ordre du jour commission
4/2/1998   Désignation rapporteur(s): Jacques D'Hooghe
5/2/1998   Inscription ordre du jour commission
5/2/1998   Examen
5/2/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o1)
5/2/1998   Décision de rapport écrit
11/2/1998   Inscription ordre du jour commission Doc. 1-845/3 1-845/3 (PDF)
11/2/1998   Approbation rapport
Le rapport de M. Jacques D'Hooghe est approuvé à l'unanimité (9 voix).
Doc. 1-845/2 1-845/2 (PDF)
19/2/1998   Soumis par Sénat pour sanction
3/3/1998   Sanction et promulgation
14/7/1998   Publication (22773-22781)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 13/1/1998, 15/1/1998
[S2] Examen par le Sénat
Adopté sans modification 17/2/1998, 19/2/1998
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 4/2/1998, 5/2/1998, 11/2/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/3/1998 14/7/1998, page 22773-22781