S. 1-842 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Philippe Mahoux   

produit alimentaire
étiquetage
organisme génétiquement modifié

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-842/1 1-842/1 (PDF) Proposition de loi 14/1/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
14/1/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-842/1 1-842/1 (PDF)
5/3/1998   Inscription OJ pour prise en considération
5/3/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
5/3/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé