S. 1-829 Fiche du dossier Ch. 49-1340

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

déficit budgétaire
norme de travail
Organisation internationale du travail
Commission européenne
sécurité sociale
élargissement de l'UE
tarif préférentiel
télécommunication
travailleur migrant
forêt tropicale
acquis communautaire
approfondissement de l'Union européenne
Organisation mondiale du commerce
troisième phase de l'UEM
migration communautaire
politique économique
profession indépendante
téléphone
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-829/1 1-829/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 19/12/1997
Ch. 49-1340/2 Conclusions adoptées en séance plénière 17/3/1998
                                      
Chronologie
  Divers
19/12/1997   Constitution dossier Doc. 1-829/1 1-829/1 (PDF)
22/1/1998   Discussion et adoption des conclusions (Chambre)
(Annales n°. 216, p. 7737)
Doc. Ch. 49-1340/2
22/1/1998   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé