S. 1-829 | Fiche du dossier | Ch. 49-1340 |
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
déficit budgétaire norme de travail Organisation internationale du travail Commission européenne sécurité sociale élargissement de l'UE tarif préférentiel télécommunication travailleur migrant forêt tropicale acquis communautaire approfondissement de l'Union européenne Organisation mondiale du commerce troisième phase de l'UEM migration communautaire politique économique profession indépendante téléphone Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Numéro | Titre | Date |
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1-829/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 19/12/1997 |
Ch. 49-1340/2 | Conclusions adoptées en séance plénière | 17/3/1998 |
Chronologie | ||||||
Divers | ||||||
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19/12/1997 | Constitution dossier | Doc. 1-829/1 | ||||
22/1/1998 |
Discussion et adoption des conclusions (Chambre) (Annales n°. 216, p. 7737) |
Doc. Ch. 49-1340/2 | ||||
22/1/1998 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Divers | Examen terminé |