S. 1-7 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
Charles-Ferdinand Nothomb   

service volontaire
travail des jeunes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-7/1 Proposition de loi 27/6/1995
1-7/2 1-7/2 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 28/11/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
27/6/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-7/1
12/7/1995   Inscription OJ pour prise en considération
12/7/1995   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
28/11/1995   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. 1-7/2 1-7/2 (PDF)
15/9/1996   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
12/7/1995   Envoi en commission
14/9/1995   Inscription ordre du jour commission
14/9/1995   Désignation rapporteur(s): Ludwig Caluwé
14/9/1995   La commission désire l'avis du CdE
26/9/1995   Inscription ordre du jour commission
26/9/1995   Exposé introductif
26/9/1995   Examen
17/10/1995   Inscription ordre du jour commission
17/10/1995   Audition
des représentants des Conseils de la Jeunesse. - Exposé des représentants.
17/10/1995   Exosé
des représentants, entendus pendant l'audition
17/10/1995   Echange de vues
14/11/1995   Inscription ordre du jour commission
14/11/1995   Ordre des travaux
28/11/1995   Réception avis externe: CdE
5/12/1995   Inscription ordre du jour commission
5/12/1995   Examen
12/12/1995   Inscription ordre du jour commission
12/12/1995   Echange de vues
avec des représentants du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Communauté germanophone et du Gouvernement fédéral.
12/12/1995   Examen
16/7/1996   Inscription ordre du jour commission
16/7/1996   Constitution d'un groupe de travail
24/9/1996   Inscription ordre du jour commission
24/9/1996   Composition du groupe de travail
MM. Nothomb, Happart, Mme Van der Wildt, Mme Leduc, Mme Cornet d'Elzius, Mme Thijs, M. Caluwé
5/11/1996   Groupe de travail
5/11/1996   Inscription ordre du jour commission
5/11/1996   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 14/9/1995, 26/9/1995, 17/10/1995, 14/11/1995, 5/12/1995, 12/12/1995, 5/11/1996