S. 1-562 Fiche du dossier Ch. 49-953

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-novembre 1996)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

enseignement
informatique
protection du consommateur
produit défectueux
Commission européenne
droits de douane
service après-vente
taux de change
TVA
bien de consommation
bruit
troisième phase de l'UEM
fraude contre l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
pays non participant
pays participant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-562/1 1-562/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 25/2/1997
Ch. 49-953/2 Conclusions du Comité d'avis 26/3/1997
                                      
Chronologie
  Divers
25/2/1997   Constitution dossier Doc. 1-562/1 1-562/1 (PDF)
20/3/1997   Examen + adoption des conclusions (Chambre)
Annales, p. 5197-5198
Doc. Ch. 49-953/2
20/3/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé