S. 1-56 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Michel Foret   

trafic de stupéfiants
stupéfiant
toxicomanie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-56/1 1-56/1 (PDF) Proposition de loi 13/7/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
13/7/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-56/1 1-56/1 (PDF)
12/10/1995   Inscription OJ pour prise en considération
12/10/1995   Envoi en commission: Justice
20/3/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
20/3/1996   Renvoi en commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
  Commission: Justice
12/10/1995   Envoi en commission
20/3/1996   Renvoi en une autre commission
20/3/1996   Renvoi en commission
26/3/1996   Inscription ordre du jour commission
26/3/1996   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
26/3/1996   Examen
4/6/1996   Inscription ordre du jour commission
4/6/1996   Audition De heren J. Bleys, M. Reisinger en J.-P. Jacques, geneesheren-psychiaters. MM. J. Bleys, M. Reisinger et J.-P. Jacques, médecins-psychiatres
MM. J. Bleys, M. Reisinger et J.-P. Jacques, médecins-psychiatres
12/6/1996   Inscription ordre du jour commission
12/6/1996   Audition De heer V. Dole, ereprofessor aan de Rockefeller University of New-York, en de heer S. Todts, geneesheer-psychiater. M. V. Dole, professeur honoraire à la Rockefeller University of New-York,
M. V. Dole, professeur honoraire à la Rockefeller University of New-York, et M. S. Todts, médecin-psychiatre.
4/2/1997   Inscription ordre du jour commission
4/2/1997   Audition De h. Benoît Dejemeppe, procureur des Konings te Brussel, de h. Thierry Marchandise, procureur des Konings te Charleroi en de h. Tom Balthazar, professor aan de RUG, departement Strafrecht en
M. Benoît Dejemeppe, procureur du Roi à Bruxelles, M. Thierry Marchandise, procureur du Roi à Charleroi et de M. Tom Balthazar, professeur à la RUG, département Droit pénal et Criminologie.
3/2/1998   Inscription ordre du jour commission
3/2/1998   Non traité
10/2/1998   Inscription ordre du jour commission
10/2/1998   Non traité
4/3/1998   Inscription ordre du jour commission
4/3/1998   Non traité
17/3/1998   Inscription ordre du jour commission
17/3/1998   Examen
10/6/1998   Inscription ordre du jour commission
10/6/1998   Non traité
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Renvoyé  
Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
Examen terminé 26/3/1996, 4/6/1996, 12/6/1996, 4/2/1997, 17/3/1998

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