S. 1-522 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à l'amiante et aux composés de l'amiante
José Daras    Vera Dua   

amiante
cancer

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-522/1 1-522/1 (PDF) Proposition de loi 14/1/1997
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
14/1/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-522/1 1-522/1 (PDF)
23/1/1997   Inscription OJ pour prise en considération
23/1/1997   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/1/1997   Envoi en commission
8/10/1997   Inscription ordre du jour commission
8/10/1997   Désignation rapporteur(s): Marc Olivier
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 8/10/1997