S. 1-469 Fiche du dossier Ch. 49-897

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

accord d'association (UE)
Union européenne
Tunisie
ratification d'accord
Union pour la Méditerranée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-469/1 1-469/1 (PDF) Projet de loi 14/11/1996
1-469/2 1-469/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/1996
1-469/3 1-469/3 (PDF) Texte adopté par la commission 18/12/1996
Ch. 49-897/1 Projet transmis par le Sénat 24/1/1997
Ch. 49-897/2 Rapport fait au nom de la commission 7/3/1997
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
14/11/1996   Dépôt de projet Doc. 1-469/1 1-469/1 (PDF)
14/11/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
23/1/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
23/1/1997   Discussion des articles Ann. 1-88 Ann. 1-88 (PDF)
23/1/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o9)
Annales, p. 2338 		Ann. 1-88 Ann. 1-88 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
14/11/1996   Envoi en commission
18/12/1996   Inscription ordre du jour commission
18/12/1996   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
18/12/1996   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
18/12/1996   Discussion des articles
18/12/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-469/2 1-469/2 (PDF)
18/12/1996   Confiance au rapporteur
18/12/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères 		Doc. 1-469/3 1-469/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
23/1/1997   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-897/1
7/3/1997   Rapport commission
la cion des Relations extérieures 		Doc. Ch. 49-897/2
12/3/1997   Examen
Annales, p. 5112
13/3/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+114/-0/o22)
Annales, p. 5145
13/3/1997   Adoption sans amendement
13/3/1997   Soumission par Chambre pour sanction
13/4/1997   Sanction et promulgation
10/11/1999   Publication (41985-42273)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 23/1/1997
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 18/12/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 12/3/1997, 13/3/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/4/1997 10/11/1999, page 41985-42273