S. 1-464 Fiche du dossier                  

Problématique de la SNCB

transport à grande vitesse
transport ferroviaire
Société nationale des chemins de fer belges

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-464/1 1-464/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/11/1996
                                      
Chronologie
  Divers
6/11/1996   Constitution dossier
  Commission: Affaires sociales
6/11/1996   Envoi en commission
6/11/1996   Inscription ordre du jour commission
6/11/1996   Désignation rapporteur(s): Jacques Santkin
6/11/1996   Audition
Le ministre des Transports, M. Forton , directeur général de l'Administration du transport terrestre, M. Lammertyn, ingénieur de la cellule de coordinantion du projet T.G.V.
6/11/1996   Echange de vues
avec chacune des personnes qui ont été entendues
6/11/1996   Approbation rapport
à l'unanimité des 8 membres présents
Doc. 1-464/1 1-464/1 (PDF)
6/11/1996   Fin d'examen
6/11/1996   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 6/11/1996