S. 1-445 Fiche du dossier Ch. 49-890

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique
Lydia Maximus    Jacques Santkin    Alain Destexhe    Andrée Delcourt-Pêtre    Bert Anciaux    Martine Dardenne   

établissement hospitalier
profession paramédicale
biologie clinique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-445/1 1-445/1 (PDF) Proposition de loi 16/10/1996
1-445/2 1-445/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/1996
1-445/3 1-445/3 (PDF) Texte adopté par la commission 18/12/1996
1-445/4 1-445/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière 16/1/1997
Ch. 49-890/1 Projet transmis par le Sénat 20/1/1997
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
16/10/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-445/1 1-445/1 (PDF)
24/10/1996   Inscription OJ pour prise en considération
24/10/1996   Envoi en commission: Affaires sociales
15/1/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
15/1/1997   Discussion des articles Ann. 1-85 Ann. 1-85 (PDF)
16/1/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+69/-0/o0)
Annales, p. 2298 		Ann. 1-86 Ann. 1-86 (PDF)
Doc. 1-445/4 1-445/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
24/10/1996   Envoi en commission
18/12/1996   Inscription ordre du jour commission
18/12/1996   Désignation rapporteur(s): Nadia Merchiers
18/12/1996   Discussion des articles
18/12/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+10/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-445/2 1-445/2 (PDF)
18/12/1996   Confiance au rapporteur
18/12/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires sociales 		Doc. 1-445/3 1-445/3 (PDF)
  [C2] Premier examen par la Chambre
20/1/1997   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-890/1
5/3/1997   Examen
Annales, p. 5037
6/3/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+140/-0/o0)
Annales, p. 5096
6/3/1997   Adoption sans amendement
6/3/1997   Soumission par Chambre pour sanction
17/3/1997   Sanction et promulgation
18/12/1997   Publication (34153)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 15/1/1997, 16/1/1997
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 18/12/1996
[C2] Premier examen par la Chambre
Adopté sans nouveaux amendements 5/3/1997, 6/3/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre pour la première fois Délai d'examen (K1) 21/1/1997 60 15/4/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/3/1997 18/12/1997, page 34153