S. 1-39 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs contre les concentrations trop élevées d'ozone troposphérique
Martine Dardenne    Sabine de Bethune    Philippe Mahoux    Lydia Maximus    Jan Loones    Eddy Boutmans   

ozone
sécurité du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-39/1 1-39/1 (PDF) Proposition de loi 4/7/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
4/7/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-39/1 1-39/1 (PDF)
12/10/1995   Inscription OJ pour prise en considération
12/10/1995   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/1995   Envoi en commission
19/10/1995   Inscription ordre du jour commission
19/10/1995   Désignation rapporteur(s): Jacques Santkin
19/6/1996   Inscription ordre du jour commission
19/6/1996   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 19/10/1995, 19/6/1996