S. 1-388 Fiche du dossier                  

Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration
Ludwig Caluwé    Jacques D'Hooghe   

conflit de compétences
procédure législative
proposition de loi
réforme institutionnelle
règlement du Parlement
compétence du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-388/1 1-388/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 17/7/1996
1-388/2 1-388/2 (PDF) Amendements 2/7/1998
1-388/3 1-388/3 (PDF) Amendements 14/1/1999
1-388/4 1-388/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/2/1999
1-388/5 1-388/5 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 25/3/1999
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
17/7/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-388/1 1-388/1 (PDF)
24/7/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
24/7/1996   Envoi au Bureau
5/5/1999   Fin d'examen
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Tombé en caducité  
Examen par le Bureau
Examen terminé