S. 1-378 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran
Anne-Marie Lizin   

droits de l'homme
Union européenne
résolution du Parlement
Iran

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-378/1 1-378/1 (PDF) Proposition de résolution 9/7/1996
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
9/7/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-378/1 1-378/1 (PDF)
24/7/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
24/7/1996   Envoi en commission
12/6/1997   Inscription ordre du jour commission
12/6/1997   Reportée
1/7/1997   Inscription ordre du jour commission
1/7/1997   Reportée
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé