S. 1-373 Fiche du dossier Ch. 49-665

Projet de loi portant assentiment à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des Télécommunications, et au Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

télécommunication
ratification d'accord
Union internationale des télécommunications

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-373/1 1-373/1 (PDF) Projet de loi 4/7/1996
1-373/2 1-373/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/7/1996
1-373/3 1-373/3 (PDF) Texte adopté par la commission 10/7/1996
Ch. 49-665/1 Projet transmis par le Sénat 19/7/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
4/7/1996   Dépôt de projet Doc. 1-373/1 1-373/1 (PDF)
4/7/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
18/7/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
18/7/1996   Discussion des articles Ann. 1-58 Ann. 1-58 (PDF)
18/7/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-59 Ann. 1-59 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
4/7/1996   Envoi en commission
10/7/1996   Inscription ordre du jour commission
10/7/1996   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs
10/7/1996   Discussion des articles
10/7/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-373/2 1-373/2 (PDF)
10/7/1996   Confiance au rapporteur
10/7/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères
Doc. 1-373/3 1-373/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
18/7/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-665/1
8/10/1996   Examen
Annales, p. 3730
10/10/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o11)
Annales, p. 3756
10/10/1996   Adoption sans amendement
10/10/1996   Soumission par Chambre pour sanction
6/12/1996   Sanction et promulgation
13/11/1999   Publication (42404-42478)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 18/7/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 10/7/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 8/10/1996, 10/10/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/12/1996 13/11/1999, page 42404-42478