S. 1-328 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
Philippe Mahoux    Paula Sémer    Andrée Delcourt-Pêtre    Hugo Vandenberghe   

droits de l'homme
aide au développement
droits de l'enfant
travail des enfants

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-328/1 1-328/1 (PDF) Proposition de loi 8/5/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
8/5/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-328/1 1-328/1 (PDF)
23/5/1996   Inscription OJ pour prise en considération
23/5/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
  Commission: Affaires étrangères
23/5/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé