Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
1-316/1	Publication	15/4/1996
1-316/2	Rapport fait au nom de la commission	10/6/1996

Chronologie
	Divers
15/4/1996		Constitution dossier				Doc. 1-316/1
15/4/1996		Traitement en commission la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
22/4/1996		Mise à l'ordre du jour
22/4/1996		Désignation rapporteur(s): Cahay-André (Ch.) et Goovaerts Leo
13/5/1996		Approbation rapport financier Les rapports financiers sont approuvés, après discussion, à l'unanimité des 15 membres présents
10/6/1996		Approbation rapport Le rapport de Mme Cahay-André et M. Goovaerts est approuvé à l'unanimité (12 voix)				Doc. 1-316/2
5/5/1999		Clôture dossier