S. 1-292 Fiche du dossier                  

Proposition de loi insérant un chapitre IIIbis (nouveau) au titre IV de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Fred Erdman    Jacques D'Hooghe    Philippe Mahoux    Charles-Ferdinand Nothomb    Jan Loones    Pierre Jonckheer    Eddy Boutmans   

circulation routière
véhicule à deux roues

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-292/1 1-292/1 (PDF) Proposition de loi 13/3/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
13/3/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-292/1 1-292/1 (PDF)
21/3/1996   Inscription OJ pour prise en considération
21/3/1996   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/3/1996   Envoi en commission
15/5/1996   Inscription ordre du jour commission
15/5/1996   Désignation rapporteur(s): Luc Coene
15/5/1996   Exposé introductif
11/12/1996   Inscription ordre du jour commission
11/12/1996   Reportée
22/1/1997   Inscription ordre du jour commission
22/1/1997   Reportée
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 15/5/1996

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