S. 1-208 Fiche du dossier Ch. 49-395

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

désarmement
arme chimique
ratification d'accord
destruction des armes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-208/1 1-208/1 (PDF) Projet de loi 20/12/1995
1-208/2 1-208/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/1/1996
1-208/3 1-208/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 25/1/1996
Ch. 49-395/1 Projet transmis par le Sénat 26/1/1996
Ch. 49-395/2 Rapport fait au nom de la commission 22/3/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
20/12/1995   Dépôt de projet Doc. 1-208/1 1-208/1 (PDF)
21/12/1995   Envoi en commission: Affaires étrangères
25/1/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
25/1/1996   Discussion des articles Ann. 1-20 Ann. 1-20 (PDF)
25/1/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-21 Ann. 1-21 (PDF)
Doc. 1-208/3 1-208/3 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
21/12/1995   Envoi en commission
16/1/1996   Inscription ordre du jour commission
16/1/1996   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
16/1/1996   Discussion des articles
16/1/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o2), Confiance au rapporteur Doc. 1-208/2 1-208/2 (PDF)
16/1/1996   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
25/1/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-395/1
28/3/1996   Examen
28/3/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur
28/3/1996   Adoption sans amendement
28/3/1996   Soumission par Chambre pour sanction
20/12/1996   Sanction et promulgation
6/6/1997   Publication (15119)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 25/1/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 16/1/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 28/3/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/12/1996 6/6/1997, page 15119