S. 1-153 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant création d'une Ecole Royale d'Administration
Armand De Decker   

enseignement supérieur
administration publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-153/1 1-153/1 (PDF) Proposition de loi 8/11/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
8/11/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-153/1 1-153/1 (PDF)
23/11/1995   Inscription OJ pour prise en considération
23/11/1995   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/11/1995   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé