S. 1-138 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi dans le secteur horeca
Johan Weyts   

cotisation sociale
aide à l'emploi
industrie de la restauration

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-138/1 1-138/1 (PDF) Proposition de loi 25/10/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
25/10/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-138/1 1-138/1 (PDF)
9/11/1995   Inscription OJ pour prise en considération
9/11/1995   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/11/1995   Envoi en commission
23/11/1995   Inscription ordre du jour commission
23/11/1995   Désignation rapporteur(s): Lisette Nelis-Van Liedekerke
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 23/11/1995