S. 1-1365 Fiche du dossier Ch. 49-2138

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-décembre 1998)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

formation professionnelle
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politique agricole commune
aide au développement
égalité homme-femme
harmonisation des sécurités sociales
Commission européenne
vente à distance
Fonds structurel
femme
condition féminine
rapprochement des législations
programme de l'UE
incinération des déchets
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
commerce électronique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1365/1 1-1365/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/4/1999
                                      
Chronologie
  Divers
28/4/1999   Constitution dossier Doc. 1-1365/1 1-1365/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé