S. 1-1365 | Fiche du dossier | Ch. 49-2138 |
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-décembre 1998) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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1-1365/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 28/4/1999 |
Chronologie | ||||||
Divers | ||||||
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28/4/1999 | Constitution dossier | Doc. 1-1365/1 | ||||
5/5/1999 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Divers | Examen terminé |