S. 1-1318 | Fiche du dossier | |
Deuxième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIe CCEC), Lisbonne 29 et 30 octobre 1998 |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
Parlement européen égalité homme-femme Union européenne condition féminine participation politique traités européens Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
Numéro | Titre | Date |
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1-1318/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 1/4/1999 |
Chronologie | ||||||
Divers | ||||||
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1/4/1999 | Constitution dossier | Doc. 1-1318/1 | ||||
5/5/1999 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Divers | Examen terminé |