S. 1-1226 Fiche du dossier Ch. 49-1919

(Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires) XIXe COSAC, Vienne 23 et 24 novembre 1998
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Parlement européen
politique de l'emploi de l'UE
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1226/1 1-1226/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 11/1/1999
                                      
Chronologie
  Divers
15/1/1999   Constitution dossier Doc. 1-1226/1 1-1226/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé