S. 1-1220 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda
Erika Thijs    Anne-Marie Lizin    Charles-Ferdinand Nothomb    André Bourgeois    Magdeleine Willame-Boonen   

commission d'enquête
armée
personnel militaire
résolution du Parlement
Rwanda
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1220/1 1-1220/1 (PDF) Proposition de résolution 7/1/1999
1-1220/2 1-1220/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/3/1999
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
7/1/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1220/1 1-1220/1 (PDF)
14/1/1999   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
14/1/1999   Envoi en commission
10/3/1999   Inscription ordre du jour commission
10/3/1999   Désignation rapporteur(s): Patrick Hostekint
10/3/1999   Sans objet
la proposition de résolution devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 1-1219/1
10/3/1999   Approbation rapport
Confiance au rapporteur
Doc. 1-1220/2 1-1220/2 (PDF)
18/3/1999   Fin d'examen
11/3/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
18/3/1999   Discussion générale Ann. 1-255 Ann. 1-255 (PDF)
18/3/1999   Sans objet
Suite à l'adoption du 1-1219
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Sans objet 18/3/1999
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé 10/3/1999