S. 1-1215 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant
Sabine de Bethune   

droits de l'enfant
résolution du Parlement
convention ONU

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1215/1 1-1215/1 (PDF) Proposition de résolution 21/12/1998
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
21/12/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1215/1 1-1215/1 (PDF)
11/2/1999   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
11/2/1999   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé  

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