S. 1-1153 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires
Anne-Marie Lizin   

sûreté nucléaire
sous-traitance
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1153/1 1-1153/1 (PDF) Proposition de loi 16/11/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
16/11/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1153/1 1-1153/1 (PDF)
17/12/1998   Inscription OJ pour prise en considération
17/12/1998   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/12/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé