S. 1-1094 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant un Comité consultatif pour la politique en faveur du troisième âge
Jacques D'Hooghe   

personne âgée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1094/1 1-1094/1 (PDF) Proposition de loi 3/9/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
3/9/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1094/1 1-1094/1 (PDF)
15/10/1998   Inscription OJ pour prise en considération
15/10/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
15/10/1998   Envoi en commission
11/2/1999   Inscription ordre du jour commission
11/2/1999   Désignation rapporteur(s): Lisette Nelis-Van Liedekerke
11/2/1999   Examen
16/3/1999   Inscription ordre du jour commission
16/3/1999   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/2/1999, 16/3/1999