S. 1-1022 Fiche du dossier Ch. 49-1509

Projet de loi relative à l'euro
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Banque centrale européenne
mesure nationale d'exécution
troisième phase de l'UEM
euro

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1509/1 Projet de loi 27/4/1998
Ch. 49-1509/2 Amendements 12/5/1998
Ch. 49-1509/3 Rapport fait au nom de la commission 13/5/1998
Ch. 49-1509/4 Amendements 14/5/1998
Ch. 49-1509/5 Amendements 18/5/1998
Ch. 49-1509/6 Amendement 20/5/1998
Ch. 49-1509/7 Rapport fait au nom de la commission 2/6/1998
Ch. 49-1509/8 Rapport fait au nom de la commission 2/6/1998
Ch. 49-1509/9 Rapport fait au nom de la commission 2/6/1998
Ch. 49-1509/10 Texte adopté par les commissions 2/6/1998
Ch. 49-1509/11 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/6/1998
1-1022/1 1-1022/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 12/6/1998
1-1022/2 1-1022/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/10/1998
1-1022/3 1-1022/3 (PDF) Texte adopté par la commission 21/10/1998
1-1022/4 1-1022/4 (PDF) Décision de ne pas amender 29/10/1998
                                      
Chronologie
  Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
27/4/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1509/1
10/6/1998   Examen
(annales n° 253, p. 8933-8939)
11/6/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+121/-13/o5)
(Annales n°. 254, p. 8967) 		Doc. Ch. 49-1509/11
11/6/1998   Adoption avec amendement
6/5/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/30 1-82/30 (PDF)
6/5/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/30 1-82/30 (PDF)
12/6/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1022/1 1-1022/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
17/6/1998   Exercice droit d'évocation
17/6/1998   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
22/10/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
27/10/1998   Discussion générale Ann. 1-215 Ann. 1-215 (PDF)
29/10/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-216 Ann. 1-216 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/6/1998   Envoi en commission
7/7/1998   Inscription ordre du jour commission
7/7/1998   Désignation rapporteur(s): Jacques D'Hooghe
7/7/1998   Exposé introductif
Ministre des Finances
7/7/1998   Examen
Discussion générale.
8/7/1998   Inscription ordre du jour commission
8/7/1998   La réunion a été annulée.
13/10/1998   Inscription ordre du jour commission
13/10/1998   Examen
Suite et fin de la discussion
14/10/1998   Inscription ordre du jour commission
14/10/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0)
14/10/1998   Décision de rapport écrit
21/10/1998   Inscription ordre du jour commission
21/10/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-1022/3 1-1022/3 (PDF)
21/10/1998   Approbation rapport
Le rapport de M. Jacques D'Hooghe a été approuvé à l'unanimité (9 voix). 		Doc. 1-1022/2 1-1022/2 (PDF)
2/7/1998   Suspension délai
8/7/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/34 1-82/34 (PDF)
9/7/1998   Reprise du délai
29/10/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
30/10/1998   Sanction et promulgation
10/11/1998   Publication (36529-36538)
14/1/1999   Erratum (1029)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 10/6/1998, 11/6/1998
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 27/10/1998, 29/10/1998
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 7/7/1998, 13/10/1998, 14/10/1998, 21/10/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 13/6/1998 5 17/6/1998
Exercice droit d'évocation
Bulletin du Greffe n° 166 		Délai d'examen (S1) 18/6/1998 45 20/10/1998
Suspension délai Délai d'examen (S1) 18/6/1998 31
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 18/6/1998 38 12/11/1998
Reprise du délai Délai d'examen (S1) 18/6/1998 31 27/10/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/10/1998 10/11/1998, page 36529-36538
Errata
Le 14/1/1999, page 1029